Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme

Version en vigueur du 14 novembre 2010 au 01 janvier 2021

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 novembre 2010 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
    Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
    Modifié par Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)


    Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.


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