Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

JORF n°0178 du 4 août 2010

Version en vigueur du 05 août 2010 au 01 janvier 2015

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 05 août 2010 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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