Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 05 septembre 2011 au 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 14 (V)
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation mentionnés à l'article D. 331-29 du code de l'éducation.