Article 2
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Modifié par Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
L'autorisation accordée à l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le 31 décembre 2010.