Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 13 février 2010 au 04 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 27 août 2019 - art. 4
Modifié par Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
Des dérogations aux dispositions de l'article 2 pourront être accordées par le directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.