Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 20 février 2009 au 15 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 24 (V)
Le secrétariat du groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est assuré par la direction générale de la santé.