Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 06 septembre 2008 au 01 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007.