Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 07 février 2008 au 01 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 15 février 2012 - art. 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.