Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

JORF n°0031 du 6 février 2008

Version en vigueur du 07 février 2008 au 01 octobre 2012

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 07 février 2008 au 01 octobre 2012

    Abrogé par Arrêté du 15 février 2012 - art. 6


    Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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