Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Version en vigueur du 25 janvier 2008 au 15 novembre 2015

    Article 7 (abrogé)

    Version en vigueur du 25 janvier 2008 au 15 novembre 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 11 (V)


    La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Retourner en haut de la page