Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 25 janvier 2008 au 15 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 11 (V)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.