Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Version en vigueur du 25 janvier 2008 au 15 novembre 2015

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 25 janvier 2008 au 15 novembre 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 11 (V)


    Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
    Il entend le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche deux fois par an et consulte régulièrement les organisations représentant les personnels et les étudiants qu'il informe de ses travaux.

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