Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 10 novembre 2023

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 10 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 28
Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 12

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant ;

c) Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ;

2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur dont :

a) Une sur proposition du président de l'Institut de recherche pour le développement ;

b) Une sur proposition du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

c) Une sur proposition du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;

d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration.

3° Quatorze membres élus :

a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l' article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de service et de santé ;

d) Deux représentants des étudiants préparant un doctorat.

4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont un représentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et un représentant de la catégorie A des personnels techniques.

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances. Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

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