- TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 5 à 23-9)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés (Articles 5 à 23)
- Section 1 : Assurés. (Article 5)
- Section 2 : Droit à pension de vieillesse. (Articles 6 à 9-2)
- Section 3 : Inaptitude. (Articles 10 à 11-1)
- Section 4 : Règles de liquidation des pensions. (Articles 11-2 à 14-1)
- Section 5 : Pension de réversion. (Articles 15 à 18-1)
- Section 6 : Financement. (Article 19)
- Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 20 à 23)
- Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles 23-1 à 23-4)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales (Article 23-5)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés (Article 23-6)
- Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés (Articles 23-7 à 23-8)
- Chapitre VI : Dispositions communes (Article 23-9)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés (Articles 5 à 23)
- TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Articles 24 à 27-1)
- TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES (Articles 28 à 42)
- TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
- TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (Article 42-5)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. (Articles 43 à 48)
Article 42-4 (abrogé)
Version en vigueur du 27 janvier 2013 au 01 septembre 2019
Abrogé par Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 2 (VD)
Création Ordonnance n°2013-80 du 25 janvier 2013 - art. 2
L'allocation de logement sociale instituée par la présente ordonnance n'est pas applicable aux magistrats et aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat dont le centre des intérêts matériels et familiaux est situé hors de Mayotte.
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