Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

JORF n°105 du 4 mai 1995

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

    Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

    Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la langue étrangère éventuellement choisie, le domaine choisi pour le mémoire ainsi que son sujet accompagné d'un sommaire. Les langues étangères autorisées sont l'anglais, l'allemand, l'espagnol et l'italien.
    La liste des domaines professionnels autorisés est arrêtée par le directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière. Elle comporte obligatoirement le traitement de l'information dont le programme est celui des fonctions d'analyste prévu en annexe de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé.


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