Article 37 (abrogé)
Version en vigueur du 13 février 2010 au 01 octobre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1129
du 28 septembre 2010 - art. 24
Modifié par Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
Les dates de congés scolaires des élèves sont fixées par le directeur interrégional de la mer sur proposition du directeur de l'école.