Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

JORF n°196 du 25 août 2000

Version en vigueur du 01 mai 2010 au 26 novembre 2015

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 mai 2010 au 26 novembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 5
    Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

    L'expertise de la formation est conduite par un groupe d'experts composé à parité de fonctionnaires de catégorie A et de professionnels choisis pour leur compétence dans les domaines concernés.

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche fixe la liste des experts sur propositions respectives des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou des directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les fonctionnaires et des branches pour les professionnels.

    Le groupe d'experts s'engage à conduire les expertises selon les modalités fixées dans le règlement de l'évaluation qui figure en annexe III au présent arrêté.

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