Article 12 (abrogé)
Version en vigueur du 19 mars 2008 au 21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Modifié par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 11
Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement ou l'exclusion temporaire, de huit jours au maximum, de l'établissement.