Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Version en vigueur du 01 février 2012 au 23 octobre 2016

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 février 2012 au 23 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 30
    Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

    Les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale nommés directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale sont classés, s'ils y ont intérêt, à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient, le cas échéant à titre personnel, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et ils y conservent l'ancienneté acquise, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 3 pour une promotion à l'échelon supérieur.


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