- Chapitre Ier : Produits explosifs soumis au marquage "CE".
- Titre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs.
- Titre II : Dispositions relatives aux installations de produits explosifs
- Titre III : Dispositions spécailes relatives aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
- Titre III : Dispositions spéciales relatives aux dépôts et débits.
- Titre IV : Dispositions relatives aux études et recherches.
- Titre V : Dispositions pénales.
- Titre VI : Dispositions finales.
- Annexes
Article 31 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 1990 au 26 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1440
du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Préalablement à l'intervention d'une décision de retrait, l'intéressé est invité à présenter ses observations.
Versions