Arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.

JORF du 11 juin 1986

Version en vigueur du 12 juin 1986 au 01 septembre 2016

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 12 juin 1986 au 01 septembre 2016

    Abrogé par Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. 30 (Ab)
    Modifié par Arrêté du 25 avril 1997 - art. 1 (V)

    Les enseignements peuvent être dispensés dans la composante responsable de la préparation au certificat ou dans une ou plusieurs autres composantes ou dans un établissement public ou privé ayant passé une convention de coopération avec l'université dont la composante responsable fait partie. Dans ce dernier cas, les enseignements que les candidats doivent suivre leur sont indiqués par la composante ou les composantes qui organisent ces enseignements. Les enseignements sont donnés par les membres du personnel enseignant des universités au sens de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Les stages sont obligatoires et diversifiés pour assurer l'acquisition des compétences définies par le décret n° 83-766 susvisé. Ils sont accomplis dans les services et consultations des hôpitaux du centre hospitalier universitaire, des hôpitaux liés par convention avec le centre hospitalier universitaire, dans les dispensaires, les centres de santé ou les centres de rééducation, chez le praticien exerçant sa profession dans le cadre de l'exercice libéral conventionné et dans les établissements scolaires et d'éducation spécialisée agréés par la composante responsable de la préparation au certificat. Les stages font l'objet d'un contrôle et les jurys prononcent leur validation.

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