Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)

Version en vigueur du 23 juin 1993 au 01 janvier 2022

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Article ANNEXE (abrogé)

Version en vigueur du 23 juin 1993 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 36 (V)
Création LOI 93-859 1993-06-22 Finances rectificative pour 1993 JORF 23 juin 1993

Le paramètre K est généralement défini comme la moyenne arithmétique pondérée des vitesses exprimées en kilomètres par heure, théoriquement atteintes par le véhicule au régime du moteur de 1 000 tours par minute pour les différents rapports de la boîte de vitesses en marche avant.

Le calcul du paramètre K est effectué en prenant la valeur nominale de la circonférence de roulement sous charge du type de pneumatique équipant le véhicule. Si le constructeur prévoit la possibilité d'équiper le même type de véhicule avec des types différents de pneumatiques, le calcul du paramètre K, caractérisant la transmission du mouvement, est effectué en ne retenant, parmi toutes les valeurs nominales de circonférences de roulement sous charges, que la valeur minimale.

(Alinéa abrogé par la circulaire n° 88-04 du 12 janvier 1988.)

Le mode de calcul du paramètre K est le suivant pour les différentes catégories de transmissions :

1. Cas d'une boîte de vitesses mécanique dont le nombre de rapports en marche avant est inférieur ou égal à quatre :

K est égal à la moyenne arithmétique des vitesses, soit dans le cas d'une boîte de vitesses à quatre rapports en marche avant :

K = k1 + k2 + k3 + k4 / 4

où k1, k2, k3 et k4 sont les vitesses, exprimées en kilomètres par heure, théoriquement atteintes par le véhicule, au régime du moteur de 1 000 tours par minute, correspondant à chaque rapport de démultiplication de la boîte de vitesses, en marche avant.

2. Cas d'une boîte de vitesses mécanique dont le nombre de rapports en marche avant est égal à cinq :

K = k1 + k2 + k3 + k5 / 4

si k5 est inférieur ou égal à 1,25 k4 (2)

K = k1 + k2 + k3 + 1,25 k4 / 4

si k5 est supérieur à 1,25 k4 (3)

où k1, k2, k3, k4 et k5 sont les vitesses à 1 000 tours par minute, par ordre de valeurs croissantes, correspondant aux cinq rapports en marche avant.

3. Cas d'une boîte de vitesses mécanique à quatre rapports en marche avant et comportant un dispositif de surmultiplication agissant sur un ou plusieurs rapports.

Seule la surmultiplication agissant sur le quatrième rapport (correspondant à la vitesse non surmultipliée la plus élevée) est retenue. La boîte de vitesses est alors considérée comme une boîte à cinq rapports et les formules (2) ou (3) du paragraphe 2 ci-dessus sont applicables.

4. Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant deux rapports en marche avant :

K = k1 + k2 / 2,7

5. Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant trois rapports en marche avant :

K = k1 + k2 + k3 / 3,48

6. (Circulaire du 15 avril 1983.) "Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant quatre rapports en marche avant :

K = k1 + k2 + k4 / 3,48

si k4 est inférieur ou égal à 1,4 k3

K = k1 + k2 + 1,4 k3 / 3,48

si k4 est supérieur ou égal à 1,4 k3

où k 1, k 2, k 3, k 4 sont les vitesses à 1 000 tours par minute, par ordre de valeurs croissantes, correspondant aux quatre rapports en marche avant".

7. Cas d'une transmission automatique à variation continue du rapport de démultiplication :

K = (km + kM) / 2,3

où km et kM désignent les vitesses théoriquement atteintes à 1 000 tours par minute par le véhicule correspondant aux deux rapports extrêmes qui définissent la plage de variation du système.

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