Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

Version en vigueur du 17 septembre 1991 au 21 mai 2009

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 17 septembre 1991 au 21 mai 2009

    Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

    Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en fait la demande.

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