- TITRE 1er : Organisation administrative
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Le chef d'établissement
- Section 3 : Le conseil d'administration, la commission permanente
- Section 4 : L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale
- Section 4 : Le conseil des délégués des élèves et le conseil de section internationale
- Section 5 : Les conseils compétents en matière de scolarité.
- TITRE 2 : Organisation financière
- TITRE 3 : Service annexe d'hébergement
- TITRE 4 : Dispositions diverses
- TITRE 4 : Dispositions applicables aux lycées et collèges municipaux et départementaux et à la médecine de soins
- TITRE 5 : Collèges et lycées de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Article 8-1 (abrogé)
Version en vigueur du 05 février 1993 au 21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Création Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 6 (Ab) JORF 5 février 1993
Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués et, le cas échéant, des associations d'élèves.
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