Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux.

Version en vigueur du 05 février 1993 au 21 mai 2009

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Article 8-1 (abrogé)

Version en vigueur du 05 février 1993 au 21 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Création Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 6 (Ab) JORF 5 février 1993

Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués et, le cas échéant, des associations d'élèves.

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