Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS

JORF n°165 du 19 juillet 2007

Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 22 avril 2022

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Article ANNEXE 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 22 avril 2022

Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

PROGRAMME DES FORMATIONS ET DES ÉVALUATIONS THÉORIQUES (INITIALES ET LOCALES)

I.-Les généralités

1.L'aérodrome.
-la situation géographique ;
-la situation administrative ;
-les régimes de gestion ;
-le rôle dans la région ;
-les différents intervenants : gestionnaire, direction générale de l'aviation civile (DGAC), département, région, préfecture, gendarmerie, douanes, chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI), sécurité civile, armée de l'air, aéroclubs, avitailleurs, etc. ;
-le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) ;
-les documents de planification : avant-projet de plan de masse (APPM), plan d'exposition au bruit (PEB), plan de servitude, plan de dégagement, etc.
2. La plate-forme.
-l'infrastructure : les pistes et taxiways, les aires de trafic et la portance ;
-le balisage : diurne et nocturne ;
-les moyens météorologiques et les aires à signaux ;
-la maintenance de l'aire de mouvement et des installations ;
-la carte d'aérodrome et de stationnement ;
-les servitudes et dégagements.
3. Les moyens.
-l'énergie : secours électrique ;
-le local de type vigie ;
-le pupitre AFIS ;
-les matériels hors pupitre AFIS : indicateurs météorologiques, enregistreurs, etc. ;
-le manuel d'exploitation de l'aérodrome (manex) ;
-la documentation aéronautique : AIP, carte IAC, VAC, etc.

II.-Le cadre réglementaire général
des services AFIS

1. Les règles de l'air.
-la définition des termes employés ;
-le domaine d'application des règles de l'air ;
-les règles générales de l'air ;
-les règles de vol à vue (y compris VFR de nuit) ;
-les règles de vol aux instruments ;
-le cadre réglementaire de l'OACI ;
-les signaux ;
-les tableaux des niveaux de croisière.
2. Les services de la circulation aérienne (SCA).
Les généralités :
-la désignation des responsabilités ;
-l'objet et la subdivision des services de la circulation aérienne ;
-la classification des espaces aériens ;
-la création et la désignation des organismes assurant les services de la circulation aérienne ;
-les spécifications relatives aux régions d'information de vol, aux régions de contrôle et aux zones de contrôle ;
-la coordination entre l'exploitant et les services de la circulation aérienne ;
-la coordination entre les autorités de la défense et les services de la circulation aérienne ;
-les données aéronautiques ;
-la coordination entre l'autorité compétente des services de la météorologie et l'autorité ATS compétente ;
-la coordination entre les autorités des services d'information aéronautique et les autorités des services de la circulation aérienne ;
-les altitudes minimales de vol ;
-le service à assurer aux aéronefs en cas d'urgence ;
-les situations fortuites en vol ;
-l'importance de l'heure dans les services de la circulation aérienne.
Le service d'information de vol :
-la mise en oeuvre ;
-la portée du service ;
-la diffusion du service ;
-l'ATIS.
L'exploitation :
-l'altimétrie ;
-les renseignements sur l'état des aérodromes et sur l'état opérationnel des installations et services associés ;
-les différents circuits d'aérodrome, procédures de départ et d'arrivée en VFR ;
-la circulation des aéronefs, des véhicules et des piétons ;
-l'utilisation des pistes et l'hélistation ;
-la phraséologie anglaise/ française liée au service AFIS ;
-la gestion des circuits d'aérodrome ;
-les procédures d'arrivée et de départ en IFR ;
-le stripping et les retransmissions des clairances IFR/ ACC ;
-la messagerie : PLN, ARR, DEP, etc. ;
-les règles relatives aux inspections de piste, la mise en oeuvre du balisage et les travaux ;
-le péril aviaire ;
-les activités particulières : la voltige, le parachutage, l'aéromodélisme et les manifestations aériennes ;
-la performance des aéronefs utilisant un aérodrome AFIS.
Le service d'alerte :
-la mise en oeuvre du service d'alerte ;
-l'alerte des centres de coordination de sauvetage ;
-l'utilisation des installations de télécommunications ;
-le repérage sur une carte de la position de l'aéronef en difficulté ;
-la notification à l'exploitant ;
-la notification aux aéronefs évoluant à proximité d'un aéronef en état d'urgence ;
-les urgences, les incidents et les fiches réflexes ;
-le plan de secours, les intervenants et les fiches réflexe.

III.-Les communications

1. Les termes utilisés dans le service mobile aéronautique, les expressions conventionnelles et les codes et abréviations.

IV.-La météorologie

1. Les messages météorologiques.
2. Le temps significatif.

V.-Le système de management de la sécurité

1. Les définitions et les buts.
2.L'évaluation et l'atténuation des risques.
3. Le traitement des événements de sécurité.
4. Le retour d'expérience.

VI.-Les facteurs humains

1. La fatigue.
2. Le stress.
3. Les erreurs.

VII.-Divers

1.L'environnement et les nuisances.
2. Les mesures liées à la sûreté.
3. Les conditions d'exploitation dégradées (pannes des moyens, pistes contaminées, etc.).
4. Les situations inhabituelles.
5. Les pannes d'avions.
6. La procédure décollage mauvaise visibilité.

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