Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris.

Version en vigueur du 21 décembre 2006 au 01 avril 2020

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 21 décembre 2006 au 01 avril 2020

Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 85 (V)

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4, le fonctionnaire exerçant à la date de publication du présent décret les fonctions de directeur de l'académie de Paris est classé au 1er échelon de cet emploi avec conservation de l'ancienneté acquise depuis sa nomination, dans la limite de la durée de cet échelon.


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