Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel

JORF n°133 du 10 juin 2006

Version en vigueur du 11 juin 2006 au 25 mai 2013

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 11 juin 2006 au 25 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 26 (V)


    Le comité de pilotage pour la prévention du risque routier encouru par les salariés a été créé par un arrêté en date du 29 mars 2001.
    Ce comité de pilotage est transformé en « comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel », en s'élargissant à :
    - la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en ce qui concerne les agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers affiliés à la CNRACL ;
    - la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour les salariés et les exploitants agricoles.


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