Article 11 (abrogé)
Version en vigueur du 04 septembre 2012 au 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 6
Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session. Il abroge lors de son entrée en application l'arrêté du 5 décembre 1969 relatif aux épreuves du baccalauréat à partir de 1970, l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et toute autre disposition qui lui serait contraire.
Arrêté du 22 juillet 2011 article 8 : Les présentes dispositions sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session.