Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

NOR : ESRS2030945D

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 642-34 à D. 642-54 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020,
Décrète :


Fait le 22 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

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