Loi du 23 novembre 1933 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE
Loi du 23 novembre 1933 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE
JORF du 25 novembre 1933
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