Code forestier (nouveau)

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

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Article L123-1

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

Modifié par LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 38

Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une stratégie locale de développement forestier peut être établie à l'initiative d'une ou de plusieurs collectivités territoriales, d'une ou plusieurs organisations de producteurs, de l'Office national des forêts, du centre régional de la propriété forestière ou de la chambre d'agriculture. Elle se fonde sur un état des lieux et consiste en un programme d'actions pluriannuel visant à développer la gestion durable des forêts situées sur le territoire considéré, et notamment à :

1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ;

2° Garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ;

3° Contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ;

4° Favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier ;

5° Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers ;

6° Préserver la ressource en bois des incendies, par la mise en œuvre de mesures de prévention et par une gestion des massifs permettant d'en améliorer le financement, la résilience, l'aménagement, la surveillance et la connaissance.

Elle doit être compatible avec le programme régional de la forêt et du bois.


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