Code des transports

Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

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Article L6214-1

Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

Modifié par Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 8

Le télépilote est le pilote à distance au sens du paragraphe 27 de l'article 3 au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.


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