Code des transports

Version en vigueur depuis le 15 octobre 2021

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Article L5770-1

Version en vigueur depuis le 15 octobre 2021

Modifié par Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 17

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 5000-1

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2

Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021

L. 5000-3

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

L. 5000-4

Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 20211

L. 5000-5

Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

L. 5000-6

Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

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