Code des transports

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

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Article L6131-2

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


L'exploitant d'un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes et aux biens à la surface.
La responsabilité de l'exploitant ne peut être atténuée ou écartée que par la preuve de la faute de la victime.


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