Article R543-182 (abrogé)
Version en vigueur du 08 novembre 2013 au 01 janvier 2021
Abrogé par Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 4
Les organismes coordonnateurs mentionnés à l'article R. 543-181 sont agréés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités territoriales.