Article L4453-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.
Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.