Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L5423-3

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance, ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.






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