Code monétaire et financier

Version en vigueur depuis le 23 avril 2017

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Article R515-16

Version en vigueur depuis le 23 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1

La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.

Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.

Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.


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