Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 28 mars 2009

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Article R723-28

Version en vigueur depuis le 28 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-326 du 25 mars 2009 - art. 2

La liste provisoire peut être consultée au siège de la caisse de mutualité sociale agricole et, lorsqu'il s'agit d'une caisse pluridépartementale, au lieu de chacun des établissements départementaux sur support papier ou électronique.


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