Code de la défense

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

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Article D3121-14-1

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Création Décret n°2017-743 du 4 mai 2017 - art. 2

Dans le domaine de la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense mentionné au 8° de l'article R. * 3121-2, le chef d'état-major des armées est responsable de la surveillance de ces systèmes d'information et de la mise en œuvre des mesures de défense les concernant. Il coordonne son action avec l'autorité nationale de défense des systèmes d'information.

Il met en œuvre les opérations techniques prévues au premier alinéa de l'article L. 2321-2 dans les conditions et le périmètre précisés par le Premier ministre.


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