Code de la défense

Version en vigueur du 20 juillet 2020 au 14 avril 2021

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Article R2451-2 (abrogé)

Version en vigueur du 20 juillet 2020 au 14 avril 2021

Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020 - art. 9

Sous la seule réserve des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

R. 2112-1

R. 2141-1

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

R. 2151-1 à R. 2151-7

Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

R. 2171-1 à R. 2171-4

Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

Au livre II

R. 2211-1, R. 2211-3

R. 2211-4

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1

R. 2232-2

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 2232-3 à R. 2234-29

R. 2234-30

Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010

R. 2234-31 à R. 2234-52

R. 2234-53

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

R 2234-54, R. 2234-55

R. 2234-56

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

R. 2234-57, R. 2234-58

R. 2234-59, R. 2234-60

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

R. 2234-61 à R. 2234-80

R. 2234-81

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 2234-82, R. 2234-83

R. 2234-84

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102

R. 2234-103

Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

R. 2236-1 à R. 2236-2

R. 2236-3

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

Au livre III

R. 2311-1 à R. 2311-8

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2311-8-1, R. 2311-8-2

Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011

R. 2311-9

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2311-9-1

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

R. 2311-10 à R. 2311-11

Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

R. 2312-1, R. 2312-2

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020


R. 2313-1

Résultant du décret n° 2011-574 du 24 mai 2011

R. 2313-4

Résultant du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014

R. 2321-1

Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015

R. 2321-1-1 à R. 2321-2

Résultant du décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018

R. 2321-3 à R. 2321-5

Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015

R. 2322-1

R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12

Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018

R. 2331-1 à R. 2331-3

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-1, R. 2332-4

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-5

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2332-6

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2332-7 à R. 2332-9

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-10

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2332-11, R. 2332-12

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-13 à R. 2332-15

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2332-16

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2332-17

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-18

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 2332-19, R. 2332-20
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2332-21

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-22

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2332-23 à R. 2332-25

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2335-1et R. 2335-2

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2335-3

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2335-4, R. 2335-5

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2335-6

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 2335-7 et R. 2335-8
Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2335-9
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2335-10

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2335-11 à R. 2335-13

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-14

Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017

R. 2335-15

Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

R. 2335-16

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-17

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2335-18 à R. 2335-20

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-33

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2335-34
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-35, R. 2335-36

Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017

R. 2335-37

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2335-38

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-38-1

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2335-38-2

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2336-1

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2337-1 à R. 2337-5

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2338-2 à R. 2338-4

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2339-1

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2339-3

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2339-4

Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

R. 2339-5

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2342-3

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-4

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020


R. 2342-5

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-6 à R. 2342-12

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

R. 2342-13 et R. 2342-14

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-15

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
R. 2342-16

Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

R. 2342-17 et R. 2342-18

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-19

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2342-20

Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

R. 2342-21

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

R. 2342-22

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-23

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-24

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-25

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-26

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-27

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-28

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-29 et R. 2342-30

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
R. 2342-31

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

R. 2342-32

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-33

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-34

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-35

Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-113

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

R. 2342-114 à R. 2342-117

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-118 et R. 2342-119

Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

R. 2342-120

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2343-1 à R. 2343-3

Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

R. 2343-4 à R. 2343-8

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2344-1

Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

R. 2361-1 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-4

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2363-5

Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018

R. 2363-6

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


R. 2363-7

Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
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