Code de la défense

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009

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Article R1333-26 (abrogé)

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 1

L'élaboration, la détention, le transfert et l'utilisation des matières nucléaires affectées à la défense ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense, ainsi que les transports de matières nucléaires affectées à la défense ou les transports de matières nucléaires effectués entre deux installations nucléaires intéressant la défense, sont soumis à autorisation et à contrôle dans les conditions fixées à la présente sous-section.

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