Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023

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Article D335-1

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-763 du 10 août 2023 - art. 1

Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.

Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :

1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;

2° L'accueil de publics de statuts différents ;

3° Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;

4° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;

5° L'organisation d'actions culturelles ;

6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;

7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 ;

8° Une politique active de communication.

La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.

La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.


Conformément à la première phrase de l’article 4 du décret n° 2023-763 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues à la seconde phrase de l’article 4 dudit décret.

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