Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 septembre 2011 au 01 janvier 2019

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Article R335-12 (abrogé)

Version en vigueur du 19 septembre 2011 au 01 janvier 2019

Abrogé par Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 2
Modifié par Décret n°2011-1111 du 16 septembre 2011 - art. 1

Le répertoire national des certifications professionnelles contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Il permet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment mise à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification établis par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.

L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite.

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