Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

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Article D312-48

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.


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