Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Article D111-7

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006

Création Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.


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