Article L5333-2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2017
Modifié par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
Abrogé par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44 (VD)
Le syndicat d'agglomération nouvelle exerce les compétences définies au titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux schémas de cohérence territoriale.