Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

    Consulter - Date de signature : 21-11-2018. Date de mise en ligne : 22-11-2018.

  • Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), session 2019

    Consulter - Date de signature : 21-11-2018. Date de mise en ligne : 26-11-2018.

  • circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

    Consulter - Date de signature : 20-11-2018. Date de mise en ligne : 21-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST) entre la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST)

    Consulter - Date de signature : 20-11-2018. Date de mise en ligne : 27-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des impôts des non-résidents (DINR)

    Consulter - Date de signature : 19-11-2018. Date de mise en ligne : 22-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP)

    Consulter - Date de signature : 19-11-2018. Date de mise en ligne : 22-11-2018.

  • Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la simplification de la procédure pénale à droit constant

    Consulter - Date de signature : 16-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la forfaitisation des délits prévus aux articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route

    Consulter - Date de signature : 16-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

    Consulter - Date de signature : 16-11-2018. Date de mise en ligne : 20-11-2018.

  • Brevet d'initiation aéronautique et certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique.

    Consulter - Date de signature : 15-11-2018. Date de mise en ligne : 07-12-2018.

  • INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

    Consulter - Date de signature : 14-11-2018. Date de mise en ligne : 30-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et du centre de services des Ressources Humaines (CSRH) de Montpellier

    Consulter - Date de signature : 14-11-2018. Date de mise en ligne : 05-12-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DSS/SD1A/DGOS/R2/2018/259 du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).

    Consulter - Date de signature : 13-11-2018. Date de mise en ligne : 04-12-2018.

  • Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

    Consulter - Date de signature : 12-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Débouchés offerts à partir de la Banque d’épreuves littéraires des écoles normales supérieures (session 2019)

    Consulter - Date de signature : 12-11-2018. Date de mise en ligne : 14-11-2018.

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