Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes »

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 30-07-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

    Consulter - Date de signature : 02-07-2019. Date de mise en ligne : 11-07-2019.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF »

    Consulter - Date de signature : 01-07-2019. Date de mise en ligne : 11-07-2019.

  • circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services

    Consulter - Date de signature : 01-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Consulter - Date de signature : 01-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DSS/5B/DGTrésor/2019/150 du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

    Consulter - Date de signature : 28-06-2019. Date de mise en ligne : 08-07-2019.

  • Taxe générale sur les activités polluantes

    Consulter - Date de signature : 27-06-2019. Date de mise en ligne : 01-07-2019.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019

    Consulter - Date de signature : 26-06-2019. Date de mise en ligne : 28-06-2019.

  • Aménagement des modalités d'instructio n des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain.

    Consulter - Date de signature : 26-06-2019. Date de mise en ligne : 28-06-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/2019/144 du 25 juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes

    Consulter - Date de signature : 25-06-2019. Date de mise en ligne : 09-07-2019.

  • Calendrier 2019 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien : notification.

    Consulter - Date de signature : 24-06-2019. Date de mise en ligne : 28-06-2019.

  • Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés.

    Consulter - Date de signature : 24-06-2019. Date de mise en ligne : 15-07-2019.

  • Concours national 2019-2020 "Les jeunes et la Sécurité sociale".

    Consulter - Date de signature : 21-06-2019. Date de mise en ligne : 28-06-2019.

  • Appel de texte des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020)

    Consulter - Date de signature : 20-06-2019. Date de mise en ligne : 21-06-2019.

  • Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020.

    Consulter - Date de signature : 20-06-2019. Date de mise en ligne : 21-06-2019.

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