Circulaires et instructions récentes

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  • DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), dans les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAAF.

    Consulter - Date de signature : 13-03-2017. Date de mise en ligne : 22-03-2017.

  • périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

    Consulter - Date de signature : 10-03-2017. Date de mise en ligne : 22-03-2017.

  • Epreuve d'évaluation des compétences expérimentales à la session de 2017 de la série STL des baccalauréats général et technologique.

    Consulter - Date de signature : 10-03-2017. Date de mise en ligne : 28-03-2017.

  • Circulaire de rentrée 2017.

    Consulter - Date de signature : 09-03-2017. Date de mise en ligne : 15-03-2017.

  • Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2018 et 2019.

    Consulter - Date de signature : 09-03-2017. Date de mise en ligne : 22-03-2017.

  • Instruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté

    Consulter - Date de signature : 08-03-2017. Date de mise en ligne : 08-03-2017.

  • Mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion de l'objectif de dépenses de l'État prévu en loi de finances initiale pour 2017

    Consulter - Date de signature : 08-03-2017. Date de mise en ligne : 13-03-2017.

  • INSTRUCTION N° DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3 mars 2017 relative à la dispensation des facteurs anti-hémophiliques VIII et IX

    Consulter - Date de signature : 08-03-2017. Date de mise en ligne : 13-03-2017.

  • Mise en œuvre du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration au sein du ministère de la Culture et de la Communication

    Consulter - Date de signature : 08-03-2017. Date de mise en ligne : 14-03-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 relative à la mise en œuvre du premier Plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Consulter - Date de signature : 08-03-2017. Date de mise en ligne : 17-03-2017.

  • Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'intérieur. (Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer).

    Consulter - Date de signature : 07-03-2017. Date de mise en ligne : 17-03-2017.

  • Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1er janvier 2017.

    Consulter - Date de signature : 07-03-2017. Date de mise en ligne : 21-03-2017.

  • Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement

    Consulter - Date de signature : 05-03-2017. Date de mise en ligne : 17-03-2017.

  • Déroulé et horaire des épreuves écrites de l'examen du diplôme national du brevet pour la session 2017 : modification.

    Consulter - Date de signature : 03-03-2017. Date de mise en ligne : 15-03-2017.

  • Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016. Modification du calcul du montant plafonné du prêt éligible.

    Consulter - Date de signature : 03-03-2017. Date de mise en ligne : 21-03-2017.

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