Circulaires et instructions récentes

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  • La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2016 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 complétant l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 22-05-2017.

  • ote interministérielle du 9 mai 2017 relative à l'implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques.

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 23-05-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 23-05-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/165 du 9 mai 2017 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2017

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 23-05-2017.

  • CIRCULAIRE N° 310065/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications et des ingénieurs d’études et de fabrications. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 1050 du 21 avril 2017).

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 23-05-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 relative à la mise en place à titre exceptionnel d’un financement dédié pour la spécialité pharmaceutique ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère, en relais du dispositif post ATU, en vue de permettre à titre transitoire la poursuite des traitements du fait de la non inscription sur la liste en sus de la spécialité dans cette indication

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 12-05-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 15-05-2017.

  • Modification de la composition du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) fixée par l'instruction technique du 2 mars 2017

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Circulaire du 5 mai 2017 relative au traitement des moyens de communication en détention

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • INSTRUCTION N° 2001/DEF/CAB sur la politique d'accueil des tournages d'oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vue.

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 23-05-2017.

  • CIRCULAIRE N° SG/PÔLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2017

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017.

  • Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2017.

    Consulter - Date de signature : 05-05-2017. Date de mise en ligne : 26-05-2017.

  • Instruction modifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs).

    Consulter - Date de signature : 04-05-2017. Date de mise en ligne : 09-05-2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

    Consulter - Date de signature : 04-05-2017. Date de mise en ligne : 12-05-2017.

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