Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • Instruction relative au contrôle sélectif au sein des organismes publics nationaux visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Consulter - Date de signature : 03-04-2018. Date de mise en ligne : 05-04-2018.

  • Mouvements de mutation des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    Consulter - Date de signature : 03-04-2018. Date de mise en ligne : 06-04-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/VSS1/2018/85 du 03 avril 2018 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2018 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de l’instruction N° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 et à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses dans les départements classés au titre des 1° et 2° de l’article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964

    Consulter - Date de signature : 03-04-2018. Date de mise en ligne : 16-04-2018.

  • Accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale et des professeurs des écoles, à compter de l'année 2018 : modification

    Consulter - Date de signature : 30-03-2018. Date de mise en ligne : 10-04-2018.

  • Concours général des lycées.

    Consulter - Date de signature : 30-03-2018. Date de mise en ligne : 13-04-2018.

  • Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires

    Consulter - Date de signature : 30-03-2018. Date de mise en ligne : 16-04-2018.

  • Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 29-03-2018. Date de mise en ligne : 09-04-2018.

  • Instruction relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant dans le cadre de la procédure Parcoursup

    Consulter - Date de signature : 28-03-2018. Date de mise en ligne : 10-04-2018.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018

    Consulter - Date de signature : 27-03-2018. Date de mise en ligne : 28-03-2018.

  • CIRCULAIRE N° 501341/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SCHANC relative aux circuits de notation pour le cycle 2017 - 2018 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants.

    Consulter - Date de signature : 27-03-2018. Date de mise en ligne : 13-04-2018.

  • Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en oeuvre des nouvelles dispositions issues du décret n°2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017

    Consulter - Date de signature : 27-03-2018. Date de mise en ligne : 16-04-2018.

  • Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018.

    Consulter - Date de signature : 26-03-2018. Date de mise en ligne : 30-03-2018.

  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (Comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires).

    Consulter - Date de signature : 26-03-2018. Date de mise en ligne : 30-03-2018.

  • Epreuve d'évaluation des compétences expérimentales - Baccalauréat, série STL - session 2081.

    Consulter - Date de signature : 26-03-2018. Date de mise en ligne : 02-04-2018.

  • Circulaire sur la perception, à l'importation, de la taxe affectée sur les papiers, cartons et celluloses

    Consulter - Date de signature : 23-03-2018. Date de mise en ligne : 26-03-2018.

Page 1 | Page 2