Circulaires et instructions récentes

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  • Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.

    Consulter - Date de signature : 30-12-2016. Date de mise en ligne : 10-01-2017.

  • Circulaire relative à la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)

    Consulter - Date de signature : 30-12-2016. Date de mise en ligne : 10-01-2017.

  • Instruction n° 5908-SG du 29 décembre 2016 relative au traitement des conséquences de la crise céréalière sur le secteur du transport fluvial

    Consulter - Date de signature : 29-12-2016. Date de mise en ligne : 29-12-2016.

  • Circulaire relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 03-01-2017.

  • Circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 03-01-2017.

  • Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à la modification du programme d'actions national, aux exploitations d'élevage situées en Zone Vulnérable 2012 (ZV2012) et Hors Zone Vulnérable (HZV).

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DGFIP/SGA/2016/411 du 28 décembre 2016 relative aux opérations budgétaires et comptables du transfert des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 10-01-2017.

  • Délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

    Consulter - Date de signature : 27-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

  • Délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services partagés de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

    Consulter - Date de signature : 27-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

  • Réforme des entretiens professionnels des corps actifs de la police nationale

    Consulter - Date de signature : 26-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC

    Consulter - Date de signature : 26-12-2016. Date de mise en ligne : 12-01-2017.

  • Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale. Application des dispositions des décrets : - n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d’absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - et n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

    Consulter - Date de signature : 26-12-2016. Date de mise en ligne : 18-01-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 23-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

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