Circulaires et instructions récentes

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  • Délégation de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 02-02-2017. Date de mise en ligne : 13-02-2017.

  • CIRCULAIRE N° 502039/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative au renouvellement de chaire à l'école du Val-de-Grâce en 2017.

    Consulter - Date de signature : 02-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • Circulaire n° CABINET/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

    Consulter - Date de signature : 02-02-2017. Date de mise en ligne : 15-02-2017.

  • Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2016

    Consulter - Date de signature : 02-02-2017. Date de mise en ligne : 15-02-2017.

  • La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d'évaluation des connaissances en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants. Elle complète la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 (n° NOR AGRE 1526417)

    Consulter - Date de signature : 01-02-2017. Date de mise en ligne : 08-02-2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/35 du 1er février 2017 relative aux conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité UVESTEROL VITAMINE A,D,E,C, solution buvable dans le respect des conditions mentionnées dans la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 1er février 2017

    Consulter - Date de signature : 01-02-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation

    Consulter - Date de signature : 01-02-2017. Date de mise en ligne : 16-02-2017.

  • Orientations en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP)

    Consulter - Date de signature : 01-02-2017. Date de mise en ligne : 20-02-2017.

  • Election présidentielle : Envoi des formulaires de présentation d'un candidat

    Consulter - Date de signature : 31-01-2017. Date de mise en ligne : 03-02-2017.

  • Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

    Consulter - Date de signature : 31-01-2017. Date de mise en ligne : 08-02-2017.

  • Concours pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 31-01-2017. Date de mise en ligne : 08-02-2017.

  • Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio/ ATS paysage) pour la rentrée scolaire 2017.

    Consulter - Date de signature : 31-01-2017. Date de mise en ligne : 08-02-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

    Consulter - Date de signature : 31-01-2017. Date de mise en ligne : 14-02-2017.

  • Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

    Consulter - Date de signature : 30-01-2017. Date de mise en ligne : 07-02-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Places offertes au concours pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 30-01-2017. Date de mise en ligne : 08-02-2017.

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