Circulaires et instructions récentes

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  • Modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

    Consulter - Date de signature : 28-12-2018. Date de mise en ligne : 04-01-2019.

  • Circulaire relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France

    Consulter - Date de signature : 27-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer

    Consulter - Date de signature : 27-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Note de service du 17 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce

    Consulter - Date de signature : 27-12-2018. Date de mise en ligne : 31-12-2018.

  • Reports de crédits de 2018 sur 2019

    Consulter - Date de signature : 26-12-2018. Date de mise en ligne : 27-12-2018.

  • Circulaire du 26/12/2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    Consulter - Date de signature : 26-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Circulaire du 26/12/2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

    Consulter - Date de signature : 26-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Note d'information relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 26-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3A/2018/282 du 26 décembre 2018 relative à la revalorisation de l’allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d’invalidité au 1er janvier 2019

    Consulter - Date de signature : 26-12-2018. Date de mise en ligne : 31-12-2018.

  • Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel)

    Consulter - Date de signature : 24-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du commissariat des communications électroniques de défense)

    Consulter - Date de signature : 24-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises)

    Consulter - Date de signature : 24-12-2018. Date de mise en ligne : 28-12-2018.

  • Avancement de grade des chargés d'enseignement d'EPS et des professeurs d'enseignement général de collège

    Consulter - Date de signature : 24-12-2018. Date de mise en ligne : 04-01-2019.

  • Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS dans certains corps enseignants du 2d degré

    Consulter - Date de signature : 24-12-2018. Date de mise en ligne : 04-01-2019.

  • Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par voie de liste d'aptitude

    Consulter - Date de signature : 24-12-2018. Date de mise en ligne : 04-01-2019.

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