Circulaires et instructions récentes

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  • Certification d'aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel.

    Consulter - Date de signature : 18-03-2019. Date de mise en ligne : 22-03-2019.

  • Accès au grade de la hors-classe des professeurs agrégés

    Consulter - Date de signature : 18-03-2019. Date de mise en ligne : 22-03-2019.

  • Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation

    Consulter - Date de signature : 18-03-2019. Date de mise en ligne : 22-03-2019.

  • Epreuve d'évaluation des compétences expérimentales du baccalauréat, série STL - Session 2019.

    Consulter - Date de signature : 15-03-2019. Date de mise en ligne : 22-03-2019.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 14-03-2019. Date de mise en ligne : 15-03-2019.

  • INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

    Consulter - Date de signature : 14-03-2019. Date de mise en ligne : 18-03-2019.

  • Note d'information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

    Consulter - Date de signature : 14-03-2019. Date de mise en ligne : 21-03-2019.

  • Nomenclature commentée des recettes du CAS Pensions - Année 2019

    Consulter - Date de signature : 13-03-2019. Date de mise en ligne : 14-03-2019.

  • Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

    Consulter - Date de signature : 11-03-2019. Date de mise en ligne : 13-03-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares

    Consulter - Date de signature : 11-03-2019. Date de mise en ligne : 18-03-2019.

  • Circulaire relative à la réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l'administration fiscale et la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale

    Consulter - Date de signature : 07-03-2019. Date de mise en ligne : 14-03-2019.

  • Circulaire du 7 mars 2019 relative au plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »

    Consulter - Date de signature : 07-03-2019. Date de mise en ligne : 19-03-2019.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises: Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

    Consulter - Date de signature : 06-03-2019. Date de mise en ligne : 08-03-2019.

  • Circulaire du 6 mars 2019 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

    Consulter - Date de signature : 06-03-2019. Date de mise en ligne : 08-03-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions

    Consulter - Date de signature : 06-03-2019. Date de mise en ligne : 22-03-2019.

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