Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/07/2020 | Date de mise en ligne : 21/07/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/09/2020

Résumé : La présente circulaire a pour objet de supprimer l’attestation de garde d’enfant 0/6 ans à titre onéreux. Elle assouplit la procédure de cette aide d’action sociale interministérielle.

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NOR : CPAF2006949C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :