Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/06/2020 | Date de mise en ligne : 03/07/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 30/06/2020

Résumé : Cette instruction à destination des préfets et maires des départements concernés par le renouvellement de la série 2 du Sénat. Elle rappelle les modalités de calcul du nombre de délégués à élire dans chaque commune et le mode de scrutin applicable. Elle précise également les modalités de désignation et de remplacement des délégués des conseils municipaux.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : INTA2015957J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :