Instruction relative à la consolidation de l'évaluation de l'expérimentation des Manurhin

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 25/06/2020 | Date de mise en ligne : 01/07/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 25/06/2020

Résumé : Dans la perspective de la pérennisation de l'expérimentation concernant la remise de revolvers « Manurhin » aux communes qui en ont fait la demande (décret n° 2015-496 du 29 avril 2015), un bilan de l'expérimentation doit être soumis au Conseil d'Etat. La circulaire transmet aux préfets un questionnaire à destination des communes concernées ainsi qu'un tableau sur lequel doivent être reportées les différentes données de cette expérimentation et leur demande de préparer une synthèse des données recueillies dans le département, afin de faciliter l'exploitation de retours sur le plan national.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : INTD2015692C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :